CONDITIONS GENERALES
A. Champ d’application:
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par le site lebouvreuil.ch ou par courriel simple. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Ces conditions générales peuvent être ponctuellement mises à jour par Le Bouvreuil Sàrl (ci-après Le Bouvreuil).
B. Coordonnées de la société:
Le Bouvreuil Sàrl
Rte de Lausanne 9
1041 Bottens
Suisse
e-mail : administration@lebouvreuil.ch
C. Commande
1. Processus de commande
Le client passe commande sur le site internet lebouvreuil.ch. Le processus de commande est le suivant :
Choix des produits et mise au panier
Validation du contenu du panier
Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Nom de l’entreprise/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
Acceptation des conditions générales de vente
Confirmation de la commande
Validation du paiement
Lors de toutes ces étapes, le client visualise le détail de la commande ainsi que son prix total et peut à tout moment modifier sa commande, ceci avant de la confirmer pour donner son approbation finale. La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des présentes conditions de vente.
La commande est ensuite validée et confirmée par le Bouvreuil à l’adresse email indiquée par le client. La validité de la commande commence à la date du règlement par carte de crédit bancaire (VISA, Mastercard, Amex. compte Paypal) en ligne ou par virement bancaire ou postal.
Par conséquent, les produits restent propriété de la société Le Bouvreuil Sàrl jusqu’au paiement du montant total de la commande.
Toutes les informations énoncées par le client, lors de sa prise de commande, sont de sa seule responsabilité. Par conséquent, en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, Le Bouvreuil Sàrl ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le colis.
De même, les informations liées à l’identification (p.ex mot de passe) doivent être tenues impérativement secrètes par le client.
Le paiement des achats s’effectue au travers des serveurs de vos établissements financiers ou de leurs éventuels prestataires tiers. En conséquence, aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site lebouvreuil.ch. Nous ne recevons que votre confirmation de paiement et aucune information sensible ne nous est transmise comme p.ex votre numéro de carte, sa date d’expiration etc.
2. Prix
Tous les prix des produits figurant sur notre site sont indiqués en CHF (francs suisses), toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d’une éventuelle TVA et des éventuelles réductions applicables le jour de la commande.
Les paiements s’effectuent exclusivement en francs suisses (CHF).
Les prix des produits s’entendent nets hors frais de livraison et du colis d’emballage (voir paragraphe D « livraison et frais de port »).
Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.
Le Bouvreuil se réserve le droit de modifier sans préavis ses prix et ses frais de livraison néanmoins les produits seront facturés au client sur la base des prix et frais en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Modalités de paiement
Le paiement en ligne se fait par carte de crédit bancaire : Visa, Mastercard, Amex, virement bancaire, virement postal ou via compte PayPal.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte de paiement (VISA, Mastercard, amex, bancaire, postal, etc) dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le Bouvreuil Sàrl ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
Les produits ne sont livrés qu’après paiement du prix par l’acheteur et conformément aux dispositions de l’art. 214 let C IV CO, le Bouvreuil peut, en cas de non-paiement, se départir du contrat sans autre formalité. Il le fera valablement en envoyant un courriel à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
D. Livraison et frais de port
1. Détermination des frais de livraison
Le montant des frais de livraison est à la charge du client.
Le montant total minimal de commande sur le site lebouvreuil.ch est de CHF 6,50 TTC et hors frais de livraison.
Le Bouvreuil ne vend pas et ne livre pas en dehors du territoire suisse.
Dès réception de votre commande sur le site internet ainsi que la confirmation de votre paiement, Le Bouvreuil traitera votre commande dans les meilleurs délais.
Tous les articles sont livrés par la Poste Suisse.
Les délais de livraison peuvent varier et ils sont au minimum de 3 jours ouvrables dès la confirmation de paiement (hors périodes de congés, de fériés ou de vacances qui peuvent être signalées au client sur le site lebouvreuil.ch).
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux services de la Poste.
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Les frais d’envoi sont des forfaits fixes en fonction de l’adresse de livraison, du poids/volume des colis et du prix du colis d’emballage.
Ces frais peuvent être modifiés en fonction des changements de tarifs de la Poste et du prix des colis d’emballage.
Ils sont facturés selon le tableau suivant :
| Commande minimale : CHF 6,50 TTC hors frais de livraison | |
| Jusqu’à 2 produits | CHF 3,70 |
| de 3 produits jusqu’à CHF 99,95 (TTC) | CHF 7,50 |
| Dès CHF 100,- (TTC) | offert |
| Vente et livraison uniquement en Suisse | |
En cas de rupture de stock, Le Bouvreuil prévient le client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande du nouveau délai de livraison de l’article ou des articles manquants. Si le client manifeste par e-mail avant l’échéance du nouveau délai que ce délai ne lui convient pas, Le Bouvreuil propose une solution de rechange ou le remboursement du montant de l’article manquant.
L’expédition est assurée depuis la Suisse et les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
Le Bouvreuil Sàrl décline toute responsabilité si l’adresse indiquée par le client n’est plus valable (p.ex en cas de déménagement ou si l’adresse indiquée est insuffisante).
2. Erreur dans le contenu de la livraison ou vice apparent
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception pour adresser au Bouvreuil toutes réclamations liées à une erreur dans le contenu de la livraison ou pour un vice apparent des articles livrés.
Nous attirons votre attention sur le fait que par la méthode manuelle utilisée, chaque savon que le Bouvreuil produit à un aspect unique et différent des autres. De ce fait, les photographies de nos savons n’ont pas de valeur contractuelle.
La procédure d’annonce en cas d’erreur de livraison ou de vice apparent est la suivante :
- envoi d’un courriel à l’adresse e-mail du Bouvreuil indiquée dans l’impressum
- mention de la personne au nom de laquelle la commande a été opérée, son adresse et son numéro de commande
- une photographie du savon ou des savons ayant un vice apparent
- un descriptif du vice
Dès réception de ce courriel d’annonce, le Bouvreuil s’engage à prendre contact avec le client dans les plus brefs délais afin, si le vice est avéré, de remplacer le ou les savons ayant un vice apparent. En cas de remboursement, Le Bouvreuil remboursera le client du montant déjà versé au Bouvreuil pour le ou les savons concernés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Bouvreuil.
Conformément à l’art. 185 B CO, dès la conclusion du contrat et le dépôt du paquet à l’office postal pour expédition, les risques passent à l’acheteur et le Bouvreuil ne répondra pas des dommages aux savons ou à leurs boîtes engendrés par le transport ni même de leur perte en cours de transport. Ceux-ci ne seront pas remplacés par Le Bouvreuil.
3. Retour
Pour des raisons évidentes d’hygiène et compte tenu notamment du fait que les savons ne sont pas emballés dans du film en plastique pour des considérations écologiques, il n’y a pas de droit de retour des savons. Pour les mêmes raisons, il en est de même pour les autres produits qui sont tous liés à l’hygiène corporelle.
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Seul le droit suisse est également applicable dans tous les autres rapports juridiques (p.ex de responsabilité civile) entre le Bouvreuil et les autres parties pour tout litige découlant directement ou indirectement de ce contrat de vente.. La langue de référence pour tout acte juridique est la langue française. Le for juridique se situe à Bottens.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait directement ou indirectement de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable ou de médiation avant d’entamer tout acte juridique.
COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
A. Dispositions générales
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires sur notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers de données créés sur vos appareils comme un ordinateur, une tablette, un smartphone ou une smartwatch pour visiter notre site internet. Certains cookies ou technologies comparables sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, d’autres servent à améliorer ses performances et votre expérience d’utilisateur.
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C. Extensions pour les réseaux sociaux
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
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